Avis d'imposition 2015 : dates d'envoi et dates limites de paiement

Avis d'imposition 2015 : dates d'envoi et dates limites de paiement

Pas de pause estivale dans le calendrier fiscal, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) veille à la collecte fiscale et adresse comme chaque année aux contribuables français le calendrier d’envoi des avis d’imposition et de son paiement. 


A partir de quel jour le contribuable a connaissance de son avis d’imposition 2015 ?


Pour le contribuable disposant d'un compte sur le site impots.gouv.fr

Les contribuables disposant d'un compte en ligne pourront connaitre leur avis d'imposition avant la réception courrier.

La Direction Générale des Finances Publiques avertira par mail le contribuable que son avis d'imposition est désormais consultable sur son "Espace Particulier". 

1) Si vous êtes non imposable ou que vous bénéficiez d'une restitution, votre avis d'imposition sera accessible en ligne sur votre "Espace Particulier" à partir du 22 juillet 2015.

2) Si vous êtes imposable et non mensualisé, votre avis d'imposition sera accessible en ligne sur votre "Espace Particulier" à partir du 3 août 2015.

3) Si vous êtes imposable et mensualisé, votre avis d'imposition sera accessible en ligne sur votre "Espace Particulier" à partir du 18 août 2015.


Pour les contribuables ne disposant pas d'un compte sur le site impots.gouv.fr

1) Si vous êtes imposable et non mensualisé, votre avis d'imposition sera dans votre boîte aux lettres au plus tard le 25 août 2015

2) Si vous êtes non imposable ou que vous bénéficiez d'une restitution, votre avis d'imposition sera dans votre boîte aux lettres au plus tard le 5 septembre 2015

3) Si vous êtes imposable et mensualisé, votre avis d'imposition sera dans votre boîte aux lettres au plus tard le 9 septembre 2015.


Quelle date limite pour payer son impôt ?


La date limite de paiement varie selon le modalité de paiement de l'impôt choisie par le contribuable.

1) La date limite est fixée au 15 septembre 2015 pour le contribuable souhaitant s'acquitter de l'impôt par courrier.

2) Pour le contribuable souhaitant s'acquitter de l'impôt en ligne via son "Espace Personnel" (impots.gouv.fr), il bénéficiera de quelques jours supplémentaires. La date limite dans ce cas de figure est fixée au 20 septembre 2015.


A noter que les dates limites de paiement sont mentionnées sur l'avis d'imposition.

Enfin, pour les contribuables en difficulté financière et ne pouvant pas régler la totalité de l'impôt, il est conseillé de contacter le centre des impôts compétent et de remplir un formulaire de demande de délai.


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