Déclaration des revenus 2013 - Dernier jour pour la déclaration papier !

Déclaration des revenus 2013 - Dernier jour pour la déclaration papier !

Déclaration des revenus 2013 - Ce mardi 20 mai 2014 à 00h00 est le dernier jour pour effectuer la déclaration "papier"! En cas de non respect, le contribuable s'expose à diverses sanctions financières.


Dates limites pour renvoyer la déclaration des revenus 2013 ?


Si vous avez opté pour la formule "papier" (concerne 22 millions de contribuables), vous avez jusqu'à minuit ce soir (mardi 20 mai 2014, cachet de la poste faisant foi).

Si vous avez opté pour la déclaration en ligne (31,6 millions de contribuables en 2013), les délais limites pour renvoyer votre déclaration de revenus sont plus souples et varient selon votre lieu de résidence.

--- > Départements 1 à 19 : jusqu'au mardi 27 mai 2014

--- > Départements 20 à 49 (+ départements corses) : jusqu'au mardi 3 juin 2014

--- > Départements 50 à 974/976 : jusqu'au mardi 10 juin 2014



--- > Pour les résidents à l'étranger, la date limite de dépôt (papier et déclaration en ligne) est :

- Lundi 16 juin pour l'Europe (y compris Monaco), Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique

- Lundi 30 juin pour l'Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays


Délais non respectés : quelles sanctions ?


Un dépôt hors délais est passible d'une majoration de 10%, majoration qui peut être portée à :

--- > 40% si pas de réponse dans les 30 jours suivants une mise en demeure

--- > 80% si découverte d'une activité dite "occulte"

Le contribuable qui n'a pas déclaré dans les délais impartis s'expose également à des pénalités de retard prenant la forme d'intérêts de retard. L'administration fiscale applique des intérêts de retard de 0.40% par mois en prenant comme point de départ le 1er juillet de l'année au cours de laquelle la déclaration aurait du être faite.


Avantages de la déclaration en ligne ?


Outre le fait d'économiser 200 tonnes de papier et de bénéficier de délais rallongés, la formule de la déclaration en ligne permet au contribuable de modifier à tout moment sa déclaration (même après l'avoir validée) ainsi que modifier et adapter le montant du prélèvement mensuel (si vous avez optez pour la formule de mensualisation).


 

Lien vers le site impot.gouv.fr pour faire sa déclaration en ligne 



Side panel