Déclaration des revenus 2015 - Délais et dates limites

Déclaration des revenus 2015 - Délais et dates limites

Ce mercredi 15 avril 2015 marque le début du calendrier des déclarations fiscales pour les contribuables français. Selon que les revenus sont déclarés en ligne ou par imprimé papier (reçu entre mi-avril et début mai au domicile des contribuables), les délais à respecter ne sont pas les mêmes (source Ministère des Finances).


Pour une déclaration des revenus en ligne 


Date à partir de laquelle le contribuable peut déclarer en ligne ?

Pour les contribuables souhaitant déclarer en ligne (sur www.impots.gouv.fr), l'administration fiscale ouvre les déclarations à partir du mercredi 15 avril 2015. 

Pour ceux ayant déjà déclarés en ligne l'année dernière, le numéro fiscal ainsi que le mot de passe leur seront demandés. 

Pour une 1ère déclaration en ligne, munissez-vous de votre numéro fiscal ainsi que de votre numéro de télédéclarant (en haut à gauche de votre dernière déclaration). Votre revenu fiscal de référence vous sera également demandé (dans le cadre "vos références" de votre dernier avis d'impôt sur le revenu).


Dates limites pour une déclaration en ligne ?

Les contribuables déclarants en ligne bénéficient d'un délai supplémentaire qui varie en fonction du département de leur résidence.

----- > pour les départements de 01 à 19, la date limite pour une déclaration en ligne est fixée au mardi 26 mai 2015 à minuit.

----- > pour les départements de 20 à 49 (y compris les 2 départements corses), la date limite pour une déclaration en ligne est fixée au mardi 2 juin 2015 à minuit.

----- > pour les départements de 50 à 974/976, la date limite pour une déclaration en ligne est fixée au mardi 9 juin 2015 à minuit.

Pour les contribuables ne résidant pas en France (expatriés), la date limite pour une déclaration en ligne est fixée au mardi 9 juin 2015 à minuit.


Une possibilité de correction offerte pour les télédéclarants

Si vous êtes télédéclarant et que vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, un service de télécorrection sera mis à votre disposition à partir du 4 août 2015 et jusqu'au 27 novembre 2015.


Pour une déclaration des revenus par imprimé papier


Date limite de dépôt ?

Pour les contribuables ayant opté pour une déclaration "papier", la déclaration de revenus auprès du centre des finances publiques compétent (adresse en page 1 de la déclaration pré-remplie reçue au domicile) doit être effectuée avant la date limite de dépôt fixée au mardi 19 mai 2015 à minuit. 

A noter que pour bénéficier d'un délai supplémentaire, il est toujours possible pour le contribuable d'opter pour la déclaration en ligne (voir supra).


Délais à respecter pour les déclarations d'expatriés ?


C'est une nouveauté pour les déclarations 2015, les dates limites de dépôt pour les contribuables résidants à l'étranger (expatriés) et pour les non-résidents sont désormais unifiées. 

Les résidents à l'étranger bénéficiaient jusqu'alors de délais supplémentaires en fonction de la zone géographique où ils se trouvaient.

Expatriés comme non résidents devront donc déposer leurs déclarations au plus tard :

----- > le mardi 19 mai 2015 à minuit pour une déclaration "papier"

----- > le mardi 9 juin 2015 à minuit pour une déclaration en ligne sur internet



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