Imposition plus-values immobilières 2014 - Augmentation au 1er Sept

Imposition plus-values immobilières 2014 - Augmentation au 1er Sept

Projet de vente immobilier ? Profitez de l'abattement exceptionnel de 25% sur la plus-value imposable qui se termine au 31 août prochain.


Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière et qui est concerné par la taxation sur les plus-values ?


La plus-value immobilière est définie par l’administration française comme étant la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Elle précise, pour le prix de vente, que c’est le montant indiqué dans l’acte qui est pris en compte. Le vendeur pourra diminuer de son prix de vente quelques frais comme les diagnostics immobiliers par exemple.

Si vous envisagez de revendre un bien immobilier autre que votre résidence principale (non imposable sur le revenu) et que vous réalisez une plus-value, sachez que le temps vous est désormais compté pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 25%.

En effet, la période temporaire durant laquelle cet abattement exceptionnel s’applique se termine au 31 août 2014.

Sauf à ce qu’il soit reconduit, cet avantage est donc amené à disparaître prochainement et la taxation sur les plus-values va mécaniquement augmenter.

Avec des délais de vente rallongés (3 mois environ), les vendeurs sont désormais dans la dernière ligne droite pour en profiter.

IMPORTANT : suite à une annonce de l'actuel 1er Ministre Manuel Valls ce vendredi 29 août, un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux lorsque les promesses de vente de terrains à bâtir auront été conclues AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2015. Cette mesure s'applique immédiatement pour les promesses conclues dès le 1er septembre 2014.


Pourquoi ce mode de calcul est-il avantageux ?


Pour prendre la mesure du caractère avantageux de ce mode de calcul, il suffit d’observer l’évolution de l'imposition sur les plus-values durant les dernières années.

Depuis 2004, la taxation globale des plus-values immobilières n’a cessé d’augmenter, passant de 26% en 2004 (réparti comme suit : 16 % d'impôt sur le revenu + 10 % de prélèvements sociaux) à 34,5% (réparti comme suit : 19 % d'impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux).

Le délai de détention ouvrant droit à une exonération est quant à lui passé de 15 ans à 30 ans…

Depuis le 1er septembre 2013, quelques mesures incitatives ont été prises afin de "booster" un marché immobilier atone : abattement pour durée de détention permettant une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (30 ans pour la partie « prélèvement sociaux ») et surtout abattement exceptionnel de 25 % sur la plus-value imposable (= après calcul de l'abattement pour durée de détention).

Pour pouvoir bénéficier de cet abattement exceptionnel de 25%, le vendeur devra signer l’acte définitif de vente en date limite du 31 août 2014. Il est fort à parier que les études notariales vont connaître un engorgement également « exceptionnel » durant cette période, compliquant le respect des délais impartis.


Vente réalisée avant et après le 31 août - Quelle différence ?


Pour un bien immobilier acheté 200 000 € en 2004 et revendu 350 000 € avant le 31 août 2014, le vendeur devra s’acquitter, au titre de la plus-value réalisée, d’un montant de 22 532 €. Passé le 31 août, le montant de la taxation au titre des plus-values réalisées grimpera à 30 367 €...


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