Loi Pinel | Prolongation probable jusqu’en 2016

Loi Pinel | Prolongation probable jusqu’en 2016


| INFO | Prolongation loi Pinel jusqu'au 31 décembre 2017 (cliquez sur le lien)

A l’occasion de la présentation ce mercredi 30 septembre 2015 du Projet de Loi de Finances 2016, Michel Sapin, actuel Ministre des Finances et des Comptes Publics, a implicitement annoncé le maintien et la reconduction du dispositif Pinel pour l’année 2016. 

Dans un budget 2016 faisant la part belle aux coupes budgétaires ainsi qu'aux économies, la tentation de revenir sur une loi offrant aux investisseurs des avantages fiscaux eut été forte. 

Pourtant, à aucun moment, le dispositif Pinel n'a été évoqué dans ce Projet de Loi de Finances 2016, laissant à penser qu'il ira à minima jusqu'à son terme prévu au 31 décembre 2016.

Adoptée le 17 décembre 2014 par l’Assemblée Nationale, la Loi Pinel prévoit pour rappel la possibilité d'acquérir un bien immobilier neuf et de bénéficier d’un avantage fiscal sous réserve de respecter certaines conditions. Cet avantage fiscal prend la forme d'une économie d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans.

Même si l'annonce de sa prolongation n’est pas encore officielle, le fait que le dispositif Pinel ne soit pas évoqué dans ce projet de Loi de Finances 2016 indique la volonté du gouvernement de le faire perdurer au moins jusqu’au 31 décembre 2016. Il faut dire qu’après le dispositif Duflot tant décrié par les investisseurs, des effets positifs sur la construction de logements neufs se font enfin ressentir grâce au dispositif Pinel.

L’entourage de Sylvia Pinel (Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité) a d'ailleurs indiqué en marge de cette présentation du Projet de Loi de Finances 2016 que le dispositif Pinel « produit ses fruits » et qu’il « sera donc reconduit à l’identique pour répondre à la demande forte de stabilité formulée par les professionnels ». 

Gageons que le gouvernement ne se privera pas d'une mesure qui fonctionne et qui produits les effets escomptés. Cette reconduction de la Loi Pinel en 2016 devrait être confirmée officiellement à l’occasion du vote en fin d’année de la Loi de Finances 2016. 

Rendez-vous est pris pour cette date.


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