Vous avez acquis un bien LMNP NEUF (en résidence senior, EHPAD, résidence étudiante, résidence affaires ou encore de tourisme) ? Vous avez récupéré la TVA sur le prix d’acquisition et avez bénéficié d’avantages fiscaux (de type réduction d’impôts) dans le cadre du dispositif bouvard ?
Ce qu’il faut savoir préalablement à tout projet de revente LMNP bouvard.
En matière de TVA
Sur le plan de la TVA récupérée par le propriétaire initial, les règles applicables en la matière varient selon la durée de détention du bien et à la qualité du repreneur qui rachète le bien.
Le propriétaire initial peut-il conserver la TVA ou doit-il la restituer au moment de la revente ?
La réponse à cette question doit être nuancée et varie selon les circonstances dans laquelle intervient la revente.
Consultez les Règles applicables en matière de TVA en cas de revente LMNP bouvard
A propos de l'avantage fiscal
Sur le plan de l’avantage fiscal (= réduction d’impôts) dont a pu bénéficier le propriétaire initial au moment de son acquisition, le critère de la durée de détention du bien va déterminer les règles applicables.
Le propriétaire initial qui a bénéficié d'une réduction d'impôts peut-il ou non la conserver ?
Là encore, la réponse varie selon le moment où intervient la revente du bien. En effet, l'avantage fiscal est souvent conditionné à une durée minimale de conservation du bien (9 années pour le dispositif Censi-Bouvard ou LMNP bouvard). Il convient donc de déterminer les règles que l'administration fiscale applique en cas de revente : avant le terme légal, après le terme légal et les exceptions qui existent au principe.
Consultez les Règles applicables en matière d'avantage fiscal en cas de revente LMNP bouvard
Pour tout projet de revente LMNP bouvard et le traitement des aspects liés à la réduction d'impôts et à la TVA, il est recommandé de faire appel à un spécialiste.
Que vous souhaitiez revendre un EHPAD, un studio lmnp occasion étudiant ou autre, n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet de revente.
