Hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires - Liste des villes concernées

Hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires - Liste des villes concernées


A l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 (PLFR2014) faite par Michel SAPIN (actuel Ministre des finances et des comptes publics) et Christian ECKERT (actuel secrétaire d'État chargé du budget) lors du conseil des ministres du 12 novembre 2014, nous en savons un peu plus sur la mesure concernant la surtaxe d'habitation envisagée pour les résidences secondaires.

Investirlmnp.fr a décrypté pour vous le contenu de cette mesure (source article 16 du PLFR2014) et vous propose de consulter la liste complète et officielle des villes et agglomérations qui entreront dans ce cadre.


Objectif de cette nouvelle taxe ?


L'objectif premier est clairement de libérer du logement. A l'article 16 du PLFR2014, le gouvernement tente de justifier cette mesure par un exposé de la situation du logement en France. Le gouvernement fait état de zones pour lesquelles le déséquilibre entre l'offre et la demande de logement est "marqué". Citée à titre d'exemple, la ville de Paris compte pas moins de 174 000 résidences secondaires pour 170 000 demandes de logements sociaux.

Le gouvernement souhaite donc affecter ces résidences secondaires à de l'habitation principale afin d'augmenter l'offre en logements sur le marché. 


Les propriétaires de résidences secondaires mis à contribution et à l'index...


Il est proposé dans le PLFR2014 d'instituer, sauf délibération contraire de la commune concernée, une taxe sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale. L'idée étant que ces logements soient désormais prioritairement consacrés à de l'habitation principale.

Le texte du PLFR2014 est particulièrement fort :

Extrait de l'articel 16 : " Pour inciter à l’affectation des logements à la résidence principale de leurs occupants, les autres logements pourront être taxés à la mesure de l’impact social négatif provoqué par le manque de logements disponibles : perte de pouvoir d’achat induite par les loyers élevés, installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques par étalement urbain, pollution environnementale induite par les transports entre zones tendues et zones de résidence, coûts en infrastructures de transport en commun… "

Traduction : le propriétaire d'une résidence secondaire située dans une ville concernée par ce projet de surtaxe (voir liste des villes et agglomérations ci-dessous) et ne pouvant pas l'affecter à de l'habitation principale devra s'acquitter d'une contrepartie financière. Le PLFR2014 tente de justifier cette hausse de taxe pour le propriétaire d'une résidence secondaire en considérant que ce dernier participe indirectement à une "perte de pouvoir d’achat", à une "installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques", à une "pollution environnementale induite par les transports entre zones tendues et zones de résidence" ainsi qu'à l'augmentation des "coûts en infrastructures de transport en commun..."

Le propriétaire d'une résidence secondaire en zone tendue est donc invité à compenser financièrement "l'impact social négatif" (dans le texte) qu'il provoque...


Qui est redevable de la taxe et comment le montant est-il calculé ?


L'article 16 du PLFR2014 prévoit que "la taxe est assise sur le montant de la taxe d’habitation due et est établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire." Le taux de majoration de la taxe pour les logements sous-occupés devra se situer entre 0% et 20%. Le produit de cette taxe (environ 150 millions d'euros espéré) sera affecté au budget des communes. Seules les communes concernées pourront décider d'appliquer ou pas une hausse de la taxe d'habitation comprise entre 0% et 20%.

2 cas d'aménagement sont prévus

L'article 16 du PLFR2014 évoque le cas de la personne qui est contrainte de disposer d'un second logement proche de l'endroit où elle exerce sont activité professionnelle. Dans ce cas précis, elle pourra bénéficier d'un dégrèvement. Ce dégrèvement s'appliquera également aux personnes de revenu modeste qui doivent s'installer durablement en maison de retraite.


Liste des villes et agglomérations concernées par la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?


Le PLFR2014 reprend la liste valable pour la taxe sur les logements vacants qui concerne 28 agglomérations pour un total de 1150 villes.


Agglomération d’Ajaccio

Ajaccio

Agglomération d’Annecy

Annecy - Annecy-le-Vieux - Argonay - Chavanod - Chevaline - Cran-Gevrier - Doussard - Duingt - Epagny - Lathuile - Lovagny - Metz-Tessy - Meythet - Poisy - Pringy - Saint-Jorioz - Sévrier - Seynod - Sillingy

Agglomération d’Arles

Arles - Fourques

Agglomération de Bastia

Bastia - Biguglia - Brando - Furiani - San-Martino-di-Lota - Santa-Maria-di-Lota - Ville-di-Pietrabugno

Agglomération de Bayonne

Saint-André-de-Seignanx - Saint-Martin-de-Seignanx - Tarnos - Ahetze - Anglet - Arbonne - Arcangues - Ascain - Bassussarry - Bayonne - Biarritz - Bidart - Biriatou - Boucau - Ciboure - Guéthary - Hendaye - Jatxou - Lahonce - Larressore - Mouguerre - Saint-Jean-de-Luz - Saint-Pierre-d’Irube - Urcuit - Urrugne - Ustaritz - Villefranque

Agglomération de Beauvais

Allonne - Beauvais - Goincourt - Tillé

Agglomération de Bordeaux

Ambarès-et-Lagrave - Artigues-près-Bordeaux - Arveyres - Bassens - Baurech - Bègles - Blanquefort - Bonnetan - Bordeaux - Bouliac - Le Bouscat - Bruges - Cadarsac - Cadaujac - Cambes - Camblanes-et-Meynac - Canéjan - Carbon-Blanc - Carignan-de-Bordeaux - Cénac - Cenon - Cestas - Eysines - Fargues-Saint-Hilaire - Floirac - Gradignan - Le Haillan - Izon - Langoiran - Latresne - Léognan - Lestiac-sur-Garonne - Lignan-de-Bordeaux - Lormont - Martignas-sur-Jalle - Martillac - Mérignac - Montussan - Nérigean - Paillet - Parempuyre - Pessac - Le Pian-Médoc - Pompignac - Quinsac - Saint-Aubin-de-Médoc - Saint-Caprais-de-Bordeaux - Sainte-Eulalie - Saint-Jean-d’Illac - Saint-Loubès - Saint-Médard-d’Eyrans - Saint-Médard-en-Jalles - Saint-Quentin-de-Baron - Saint-Sulpice-et-Cameyrac - Saint-Vincent-de-Paul - Sallebœuf - Tabanac - Le Taillan-Médoc - Talence - Le Tourne - Tresses - Vayres - Villenave-d’Ornon - Yvrac

Agglomération de Draguignan

Les Arcs - Draguignan - Flayosc - La Motte - Le Muy - Trans-en-Provence - Vidauban

Agglomération de Fréjus

Fréjus - Puget-sur-Argens - Saint-Raphaël

Agglomération de Genève (SUI) - Annemasse

Ferney-Voltaire - Ornex - Prévessin-Moëns - Saint-Genis-Pouilly - Sergy - Thoiry - Ambilly - Annemasse - Archamps - Arthaz-Pont-Notre-Dame - Boëge - Bonne - Bossey - Collonges-sous-Salève - Contamine-sur-Arve - Cranves-Sales - Etrembières - Faucigny - Fillinges - Gaillard - Juvigny - Lucinges - Machilly - Marcellaz - Monnetier-Mornex - Nangy - Neydens - Pers-Jussy - Reignier-Esery - Saint-André-de-Boëge - Saint-Cergues - Saint-Julien-en-Genevois - Vétraz-Monthoux - Ville-la-Grand

Agglomération de Grenoble

Beaucroissant - Biviers - Bresson - La Buisse - Le Champ-près-Froges - Champ-sur-Drac - Charnècles - Chirens - Claix - Corenc - Coublevie -Domène - Echirolles - Eybens - Fontaine - Fontanil-Cornillon - Froges - Gières - Grenoble - Jarrie - Meylan - Moirans - Montbonnot-Saint-Martin - La Murette - Murianette - Noyarey - La Pierre - Poisat - Pommiers-la-Placette - Le Pont-de-Claix - Réaumont - Renage - Rives - Saint-Blaise-du-Buis - Saint-Cassien - Saint-Egrève - Saint-Ismier - Saint-Jean-de-Moirans - Saint-Martin-d’Hères - Saint-Martin-le-Vinoux - Saint-Nazaire-les-Eymes - Sassenage - Seyssinet-Pariset - Seyssins - La Tronche - Varces-Allières-et-Risset - Venon - Le Versoud - Veurey-Voroize - Villard-Bonnot - Voiron - Voreppe - Vourey

Agglomération de La Rochelle

Angoulins - Aytré - Châtelaillon-Plage - Dompierre-sur-Mer - Lagord - Nieul-sur-Mer - Périgny - Puilboreau - La Rochelle - Salles-sur-Mer

Agglomération de La Teste-de-Buch - Arcachon

Arcachon - Gujan-Mestras - Le Teich - La Teste-de-Buch

Agglomération de Lille

Villeneuve-d’Ascq - Anstaing - Avelin - Baisieux - Bondues - Bousbecque - Capinghem - Chéreng - Comines - Croix - Emmerin - Englos - Faches-Thumesnil - Forest-sur-Marque - Gruson - Hallennes-lez-Haubourdin - Halluin - Haubourdin - Hem - Lambersart - Lannoy - Leers - Lesquin - Lezennes - Lille - Linselles - Lompret - Loos - Lys-lez-Lannoy - La Madeleine - Marcq-en-Barœul - Marquette-lez-Lille - Mons-en-Barœul - Mouvaux - Neuville-en-Ferrain - Noyelles-lès-Seclin - Pérenchies - Prémesques - Quesnoy-sur-Deûle - Ronchin - Roncq - Roubaix - Sailly-lez-Lannoy - Saint-André-lez-Lille - Santes - Seclin - Sequedin - Templemars - Toufflers - Tourcoing - Tressin - Vendeville - Verlinghem - Wambrechies - Wasquehal - Wattignies - Wattrelos - Wervicq-Sud - Willems

Agglomération de Lyon

Beauregard - Beynost - La Boisse - Dagneux - Fareins - Frans - Jassans-Riottier - Massieux - Messimy-sur-Saône - Miribel - Misérieux - Montluel - Neyron - Parcieux - Reyrieux - Saint-Bernard - Saint-Didier-de-Formans - Sainte-Euphémie - Saint-Maurice-de-Beynost - Toussieux - Trévoux - Chasse-sur-Rhône - Albigny-sur-Saône - Ambérieux - Anse - Arnas - Belmont-d’Azergues - Brignais - Brindas - Bron - Cailloux-sur-Fontaines - Caluire-et-Cuire - Champagne-au-Mont-d’Or - Chaponost - Charbonnières-les-Bains - Charly - Charnay - Chassagny - Chasselay - Chazay-d’Azergues - Les Chères - Civrieux-d’Azergues - Cogny - Collonges-au-Mont-d’Or - Couzon-au-Mont-d’Or - Craponne - Curis-au-Mont-d’Or - Dardilly - Denicé - Dommartin - Ecully - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-Saint-Martin - Fontaines-sur-Saône - Francheville - Givors - Gleizé - Grézieu-la-Varenne - Grigny - Irigny - Jarnioux - Lacenas - Lachassagne - Lentilly - Liergues - Limas - Limonest - Lissieu - Loire-sur-Rhône -Lozanne - Lucenay - Lyon -Marcilly-d’Azergues - Marcy - Marcy-l’Etoile - Messimy - Millery - Montagny - Morancé - La Mulatière - Neuville-sur-Saône - Orliénas - Oullins - Pierre-Bénite - Pommiers - Pouilly-le-Monial - Rochetaillée-sur-Saône - Soucieu-en-Jarrest - Sainte-Consorce - Saint-Cyr-au-Mont-d’Or - Saint-Didier-au-Mont-d’Or - Saint-Fons - Sainte-Foy-lès-Lyon - Saint-Genis-Laval - Saint-Genis-les-Ollières - Saint-Jean-des-Vignes - Saint-Romain-au-Mont-d’Or - Saint-Romain-en-Gier - Taluyers - Tassin-la-Demi-Lune - Thurins - La Tour-de-Salvagny - Vaugneray - Vaulx-en-Velin - Vénissieux - Vernaison - Villefranche-sur-Saône - Villeurbanne - Vourles - Chaponnay - Chassieu - Communay - Corbas - Décines-Charpieu - Feyzin - Genas - Genay - Marennes - Meyzieu - Mions - Montanay - Rillieux-la-Pape - Saint-Priest - Saint-Symphorien-d’Ozon - Sathonay-Camp - Sathonay-Village - Sérézin-du-Rhône - Simandres - Solaize - Ternay

Agglomération de Marseille - Aix-en-Provence

Aix-en-Provence - Allauch - Aubagne - Auriol - Beaurecueil - Berre-l’Etang - Bouc-Bel-Air - La Bouilladisse - Cabriès - Cadolive - Châteauneuf-le-Rouge - Châteauneuf-les-Martigues - La Destrousse - Eguilles - Fos-sur-Mer - Fuveau - Gardanne - Gémenos - Gignac-la-Nerthe - Gréasque - Istres - Marignane - Marseille - Martigues - Meyreuil - Mimet - Miramas - La Penne-sur-Huveaune - Les Pennes-Mirabeau - Peynier - Peypin - Plan-de-Cuques - Port-de-Bouc - Rognac - Roquevaire - Rousset - Saint-Chamas - Saint-Marc-Jaumegarde - Saint-Mitre-les-Remparts - Saint-Savournin - Saint-Victoret - Septèmes-les-Vallons - Simiane-Collongue - Le Tholonet - Trets -Velaux - Venelles - Vitrolles - Saint-Zacharie

Agglomération de Meaux

Crégy-lès-Meaux - Meaux - Nanteuil-lès-Meaux - Poincy - Trilport - Villenoy

Agglomération de Menton - Monaco

Beausoleil - Cap-d’Ail - Castellar - Eze - Gorbio - Menton - Roquebrune-Cap-Martin - Sainte-Agnès - La Turbie

Agglomération de Montpellier

Assas - Castelnau-le-Lez - Clapiers - Le Crès - Fabrègues - Grabels - Jacou - Juvignac - Lattes - Lavérune - Montferrier-sur-Lez - Montpellier - Pérols - Prades-le-Lez - Saint-Clément-de-Rivière - Saint-Gély-du-Fesc - Saint-Jean-de-Védas - Saint-Vincent-de-Barbeyrargues - Saussan - Teyran - Vendargues - Villeneuve-lès-Maguelone

Agglomération de Nantes

Basse-Goulaine - Bouaye - Bouguenais - Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre - Couëron - Haute-Goulaine - Indre - La Montagne - Nantes - Orvault - Pont-Saint-Martin - Port-Saint-Père - Rezé - Saint-Aignan-Grandlieu - Saint-Herblain - Saint-Jean-de-Boiseau - Saint-Léger-les-Vignes - Sainte-Luce-sur-Loire - Saint-Sébastien-sur-Loire - Sautron - Les Sorinières - Thouaré-sur-Loire - Vertou

Agglomération de Nice

Antibes - Aspremont - Auribeau-sur-Siagne - Le Bar-sur-Loup - Beaulieu-sur-Mer - Berre-les-Alpes - Biot - Cabris - Cagnes-sur-Mer - Cannes - Le Cannet - Cantaron - Carros - Castagniers - Châteauneuf-Grasse - Châteauneuf-Villevieille - La Colle-sur-Loup - Colomars - Contes - Drap - Falicon - Gattières - La Gaude - Gourdon - Grasse - Mandelieu-la-Napoule -- Mouans-Sartoux - Mougins - Nice - Opio - Pégomas - Peymeinade -- Roquefort-les-Pins - La Roquette-sur-Siagne - Le Rouret - Saint-André-de-la-Roche - Saint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Paul - Spéracèdes - Théoule-sur-Mer - Le Tignet - Tourrette-Levens - Tourrettes-sur-Loup - La Trinité - Valbonne - Vallauris - Vence - Villefranche-sur-Mer - Villeneuve-Loubet

Agglomération de Paris

Paris - Boissise-le-Roi - Brou-sur-Chantereine - Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Cesson - Chalifert - Champs-sur-Marne - Chanteloup-en-Brie - Chelles - Chessy - Collégien - Combs-la-Ville - Conches-sur-Gondoire - Courtry - Croissy-Beaubourg - Dammarie-les-Lys - Dampmart - Emerainville - Ferrières-en-Brie - Gouvernes - Guermantes - Lagny-sur-Marne - Lésigny - Lieusaint - Livry-sur-Seine - Lognes - Le Mée-sur-Seine - Melun - Le Mesnil-Amelot - Mitry-Mory - Moissy-Cramayel - Montévrain - Nandy - Noisiel - Ozoir-la-Ferrière - Pomponne - Pontault-Combault - Pringy - La Rochette - Roissy-en-Brie - Rubelles - Saint-Fargeau-Ponthierry - Saint-Thibault-des-Vignes - Savigny-le-Temple - Servon - Thorigny-sur-Marne - Torcy - Vaires-sur-Marne - Vaux-le-Pénil - Vert-Saint-Denis - Villeparisis - Achères - Andrésy - Aubergenville - Auffreville-Brasseuil - Bazoches-sur-Guyonne - Bois-d’Arcy - Bougival - Buc - Buchelay - Carrières-sous-Poissy - Carrières-sur-Seine - La Celle-Saint-Cloud - Chambourcy - Chanteloup-les-Vignes - Chapet - Chatou - Le Chesnay - Chevreuse - Les Clayes-sous-Bois - Coignières - Conflans-Sainte-Honorine - Croissy-sur-Seine - Elancourt - L’Etang-la-Ville - Evecquemont - Flins-sur-Seine - Follainville-Dennemont - Fontenay-le-Fleury - Fourqueux - Gaillon-sur-Montcient - Gargenville - Guyancourt - Hardricourt - Houilles - Issou - Jouars-Pontchartrain - Jouy-en-Josas - Juziers - Limay - Les Loges-en-Josas - Louveciennes - Magnanville - Magny-les-Hameaux - Maisons-Laffitte - Mantes-la-Jolie - Mantes-la-Ville - Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Maurecourt - Maurepas - Médan - Le Mesnil-le-Roi - Le Mesnil-Saint-Denis - Meulan - Mézy-sur-Seine - Montesson - Montigny-le-Bretonneux - Les Mureaux - Neauphle-le-Château - Neauphle-le-Vieux - Orgeval - Le Pecq - Plaisir - Poissy - Porcheville - Le Port-Marly - Rocquencourt - Saint-Cyr-l’Ecole - Saint-Germain-en-Laye - Saint-Rémy-lès-Chevreuse - Saint-Rémy-l’Honoré - Sartrouville - Tessancourt-sur-Aubette - Trappes - Le Tremblay-sur-Mauldre - Triel-sur-Seine - Vaux-sur-Seine - Vélizy-Villacoublay - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet - La Verrière - Versailles - Vert - Le Vésinet - Villennes-sur-Seine - Villepreux - Villiers-Saint-Fréderic - Viroflay - Voisins-le-Bretonneux - Arpajon - Athis-Mons - Ballainvilliers - Bièvres - Bondoufle - Boussy-Saint-Antoine - Brétigny-sur-Orge - Breuillet - Breux-Jouy - Brunoy - Bruyères-le-Châtel - Bures-sur-Yvette - Champlan - Chilly-Mazarin - Corbeil-Essonnes - Le Coudray-Montceaux - Courcouronnes - Crosne - Draveil - Echarcon - Egly - Epinay-sous-Sénart - Epinay-sur-Orge - Etiolles - Evry - Fleury-Mérogis - Fontenay-le-Vicomte - Gif-sur-Yvette - Gometz-le-Châtel - Grigny - Igny - Juvisy-sur-Orge - Leuville-sur-Orge - Linas - Lisses - Longjumeau - Longpont-sur-Orge - Marcoussis - - Massy - Mennecy - Montgeron - Montlhéry - Morangis - Morsang-sur-Orge - Morsang-sur-Seine - La Norville - Nozay - Ollainville - Ormoy - Orsay - Palaiseau - Paray-Vieille-Poste - Le Plessis-Pâté - Quincy-sous-Sénart - Ris-Orangis - Saclay - Saint-Aubin - Sainte-Geneviève-des-Bois - Saint-Germain-lès-Arpajon - Saint-Germain-lès-Corbeil - Saint-Michel-sur-Orge - Saint-Pierre-du-Perray - Saintry-sur-Seine - Saint-Yon - Saulx-les-Chartreux - Savigny-sur-Orge - Soisy-sur-Seine - Varennes-Jarcy - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Vigneux-sur-Seine - Villabé - Villebon-sur-Yvette - La Ville-du-Bois - Villejust - Villemoisson-sur-Orge - Villiers-le-Bâcle - Villiers-sur-Orge - Viry-Châtillon - Wissous - Yerres - Les Ulis - Antony - Asnières-sur-Seine - Bagneux - Bois-Colombes - Boulogne-Billancourt - Bourg-la-Reine - Châtenay-Malabry - Châtillon - Chaville - Clamart - Clichy - Colombes - Courbevoie - Fontenay-aux-Roses - Garches - La Garenne-Colombes - Gennevilliers - Issy-les-Moulineaux - Levallois-Perret - Malakoff - Marnes-la-Coquette - Meudon - Montrouge - Nanterre - Neuilly-sur-Seine - Le Plessis-Robinson - Puteaux - Rueil-Malmaison - Saint-Cloud - Sceaux - Sèvres - Suresnes - Vanves - Vaucresson - Ville-d’Avray - Villeneuve-la-Garenne - Aubervilliers - Aulnay-sous-Bois - Bagnolet - Le Blanc-Mesnil - Bobigny - Bondy - Le Bourget - Clichy-sous-Bois - Coubron - La Courneuve - Drancy - Dugny - Epinay-sur-Seine - Gagny - Gournay-sur-Marne - L’Ile-Saint-Denis - Les Lilas - Livry-Gargan - Montfermeil - Montreuil - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand - Noisy-le-Sec - Pantin - Les Pavillons-sous-Bois - Pierrefitte-sur-Seine - Le Pré-Saint-Gervais - Le Raincy - Romainville - Rosny-sous-Bois - Saint-Denis - Saint-Ouen - Sevran - Stains - Tremblay-en-France - Vaujours - Villemomble - Villepinte - Villetaneuse - Ablon-sur-Seine - Alfortville - Arcueil - Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Marne - Bry-sur-Marne - Cachan - Champigny-sur-Marne - Charenton-le-Pont - Chennevières-sur-Marne - Chevilly-Larue - Choisy-le-Roi - Créteil - Fontenay-sous-Bois - Fresnes - Gentilly - L’Hay-les-Roses - Ivry-sur-Seine - Joinville-le-Pont - Le Kremlin-Bicêtre - Limeil-Brévannes - Maisons-Alfort - Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Nogent-sur-Marne - Noiseau - Orly - Ormesson-sur-Marne - Périgny - Le Perreux-sur-Marne - Le Plessis-Trévise - La Queue-en-Brie - Rungis - Saint-Mandé - Saint-Maur-des-Fossés - Saint-Maurice - Santeny - Sucy-en-Brie - Thiais - Valenton - Villecresnes - Villejuif - Villeneuve-le-Roi - Villeneuve-Saint-Georges - Villiers-sur-Marne - Vincennes - Vitry-sur-Seine - Andilly - Argenteuil - Arnouville-lès-Gonesse - Auvers-sur-Oise - Beauchamp - Bessancourt - Bezons - Bonneuil-en-France - Bouffémont - Butry-sur-Oise - Cergy - Champagne-sur-Oise - Cormeilles-en-Parisis - Courdimanche - Deuil-la-Barre - Domont - Eaubonne - Ecouen - Enghien-les-Bains - Epiais-lès-Louvres - Eragny - Ermont - Ezanville - Franconville - Frépillon - La Frette-sur-Seine - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Groslay - Herblay - L’Isle-Adam - Jouy-le-Moutier - Margency - Mériel - Méry-sur-Oise - Montigny-lès-Cormeilles - Montlignon - Montmagny - Montmorency - Nesles-la-Vallée - Neuville-sur-Oise - Osny - Parmain - Pierrelaye - Piscop - Le Plessis-Bouchard - Pontoise - Puiseux-Pontoise - Roissy-en-France - Saint-Brice-sous-Forêt - Saint-Gratien - Saint-Leu-la-Forêt - Saint-Ouen-l’Aumône - Saint-Prix - Sannois - Sarcelles - Soisy-sous-Montmorency - Taverny - Le Thillay - Valmondois - Vaudherland - Vauréal - Villiers-Adam - Villiers-le-Bel

Agglomération de Saint-Nazaire

Batz-sur-Mer - Le Croisic - Donges - La Baule-Escoublac - Guérande - Montoir-de-Bretagne - Pornichet - Le Pouliguen - Saint-André-des-Eaux - Saint-Nazaire - Trignac

Agglomération de Sète

Balaruc-les-Bains - Balaruc-le-Vieux - Frontignan - Gigean - Montbazin - Poussan - Sète

Agglomération de Strasbourg

Achenheim - Bischheim - Eckbolsheim - Eschau - Fegersheim - Hoenheim - Illkirch-Graffenstaden - Lampertheim - Lingolsheim - Lipsheim - Mittelhausbergen - Mundolsheim - Niederhausbergen - Oberhausbergen - Oberschaeffolsheim - Ostwald - Plobsheim - Reichstett - Schiltigheim - Souffelweyersheim - Strasbourg - Vendenheim - Wolfisheim

Agglomération de Thonon-les-Bains

Allinges - Anthy-sur-Léman - Armoy - Evian-les-Bains - Excenevex - Lugrin - Margencel - Marin - Maxilly-sur-Léman - Neuvecelle - Publier - Sciez - Thonon-les-Bains

Agglomération de Toulon

Ceyreste - La Ciotat - Bandol - Le Beausset - Belgentier - La Cadière-d’Azur - Carqueiranne - Le Castellet - La Crau - Cuers - Evenos - La Farlède - La Garde - Hyères - Ollioules - Le Pradet - Le Revest-les-Eaux - Saint-Cyr-sur-Mer - Sanary-sur-Mer - La Seyne-sur-Mer - Six-Fours-les-Plages - Solliès-Pont - Solliès-Toucas - Solliès-Ville - Toulon - La Valette-du-Var - Saint-Mandrier-sur-Mer

Agglomération de Toulouse

Aucamville - Aussonne - Auzeville-Tolosane - Auzielle - Balma - Beaupuy - Beauzelle - Belberaud - Blagnac -Brax - Bruguières - Castanet-Tolosan - Castelginest - Castelmaurou - Cépet - Colomiers - Cornebarrieu - Cugnaux - Daux - Deyme - Eaunes - Escalquens - Fenouillet - Fonbeauzard - Frouzins - Gagnac-sur-Garonne - Gratentour - Labarthe-sur-Lèze - Labastide-Saint-Sernin - Labège - Lacroix-Falgarde - Lapeyrouse-Fossat - Launaguet - Lauzerville - Léguevin - Lespinasse - Mervilla - Mondonville - Montberon -Montrabé - Muret - Péchabou - Pechbonnieu - Pechbusque - Pibrac - Pin-Balma - Pinsaguel - Pins-Justaret - Plaisance-du-Touch - Pompertuzat - Portet-sur-Garonne - Quint-Fonsegrives - Ramonville-Saint-Agne - Roques - Roquettes - Rouffiac-Tolosan - Saint-Alban - Saint-Geniès-Bellevue - Saint-Jean - Saint-Jory - Saint-Loup-Cammas - Saint-Orens-de-Gameville - Saint-Sauveur - La Salvetat-Saint-Gilles - Seilh - Seysses - Toulouse - Tournefeuille - L’Union - Vieille-Toulouse - Vigoulet-Auzil - Villate - Villeneuve-Tolosane


Side panel