Faute de définition précise, les équipements mobiliers devant composer un logement meublé faisait très régulièrement l'objet d'interprétations.
Dans un décret publié le 5 août 2015 et intitulé "Liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé", Sylvia Pinel (Ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité), précise les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé loué à titre de résidence principale.
Définition d'un logement meublé selon la loi ALUR
Avant la publication de la liste des équipements obligatoires par décret du 5 août 2015, la loi ALUR était venu préciser en mars 2014 la définition d'un logement meublé (article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989).
Est ainsi considéré comme un logement meublé "un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
Si l'idée d'un équipement essentiel à la vie courante semblait évidente, cette nouvelle définition de la loi ALUR introduit une notion nouvelle concernant le respect d'un niveau des équipements qui doivent correspondre aux standard actuels.
Cette définition esquissait les contours d'un logement meublé sans en préciser toutefois le contenu pratique.
Très attendu, le décret listant le mobilier et les éléments obligatoires pour un logement meublé allait être publié près d'un an et demi plus tard...
Décret du 05/08/2015 : liste du mobilier et équipements obligatoires pour un logement meublé
Entrée en vigueur du décret : le 1er septembre 2015. Le décret concerne tous les nouveaux baux signés à compter de cette date.
Sylvia Pinel (Ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité) précise à l'appui de la publication de ce décret que cette liste est un "socle minimal". C'est donc la liste d'un mobilier minimum obligatoire qui doit être présent dans un logement meublé destiné à être loué à titre de résidence principale.
Liste du mobilier minimum obligatoire (décret 05/08/2015)
- Literie comprenant couette ou couverture
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
- Plaques de cuisson
- Four ou four micro-ondes
- Réfrigérateur comportant au minimum un freezer
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Etagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
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