
L’article 2 de la Loi de Finances pour 2014 a
établi le nouveau barème de l’impôt sur le revenu (valable pour les revenus
2013) :
- Ne sont pas imposés les revenus 2013 inférieurs à 6011 €.
- Est imposée à 5,50% la fraction des revenus 2013 comprise entre 6011 € et 11 991 € inclus
- Est imposée à 14 % la fraction des revenus 2013 supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 €
- Est imposée à 30 % la fraction des revenus 2013 supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 €
- Est imposée à 41 % la fraction des revenus 2013 supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 €
- Est imposée à 45 % pour la fraction des revenus 2013 supérieure à 151 200 €