A l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 (PLFR2014) faite par Michel SAPIN (actuel Ministre des finances et des comptes publics) et Christian ECKERT (actuel secrétaire d'État chargé du budget) lors du conseil des ministres du 12 novembre 2014, nous en savons un peu plus sur la mesure concernant la surtaxe d'habitation envisagée pour les résidences secondaires.
Investirlmnp.fr a décrypté pour vous le contenu de cette mesure (source article 16 du PLFR2014) et vous propose de consulter la liste complète et officielle des villes et agglomérations qui entreront dans ce cadre.
Objectif de cette nouvelle taxe ?
L'objectif premier est clairement de libérer du logement. A l'article 16 du PLFR2014, le gouvernement tente de justifier cette mesure par un exposé de la situation du logement en France. Le gouvernement fait état de zones pour lesquelles le déséquilibre entre l'offre et la demande de logement est "marqué". Citée à titre d'exemple, la ville de Paris compte pas moins de 174 000 résidences secondaires pour 170 000 demandes de logements sociaux.
Le gouvernement souhaite donc affecter ces résidences secondaires à de l'habitation principale afin d'augmenter l'offre en logements sur le marché.
Les propriétaires de résidences secondaires mis à contribution et à l'index...
Il est proposé dans le PLFR2014 d'instituer, sauf délibération contraire de la commune concernée, une taxe sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale. L'idée étant que ces logements soient désormais prioritairement consacrés à de l'habitation principale.
Le texte du PLFR2014 est particulièrement fort :
Extrait de l'articel 16 : " Pour inciter à l’affectation des logements à la résidence principale de leurs occupants, les autres logements pourront être taxés à la mesure de l’impact social négatif provoqué par le manque de logements disponibles : perte de pouvoir d’achat induite par les loyers élevés, installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques par étalement urbain, pollution environnementale induite par les transports entre zones tendues et zones de résidence, coûts en infrastructures de transport en commun… "
Traduction : le propriétaire d'une résidence secondaire située dans une ville concernée par ce projet de surtaxe (voir liste des villes et agglomérations ci-dessous) et ne pouvant pas l'affecter à de l'habitation principale devra s'acquitter d'une contrepartie financière. Le PLFR2014 tente de justifier cette hausse de taxe pour le propriétaire d'une résidence secondaire en considérant que ce dernier participe indirectement à une "perte de pouvoir d’achat", à une "installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques", à une "pollution environnementale induite par les transports entre zones tendues et zones de résidence" ainsi qu'à l'augmentation des "coûts en infrastructures de transport en commun..."
Le propriétaire d'une résidence secondaire en zone tendue est donc invité à compenser financièrement "l'impact social négatif" (dans le texte) qu'il provoque...
Qui est redevable de la taxe et comment le montant est-il calculé ?
L'article 16 du PLFR2014 prévoit que "la taxe est assise sur le montant de la taxe d’habitation due et est établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire." Le taux de majoration de la taxe pour les logements sous-occupés devra se situer entre 0% et 20%. Le produit de cette taxe (environ 150 millions d'euros espéré) sera affecté au budget des communes. Seules les communes concernées pourront décider d'appliquer ou pas une hausse de la taxe d'habitation comprise entre 0% et 20%.
2 cas d'aménagement sont prévus :
L'article 16 du PLFR2014 évoque le cas de la personne qui est contrainte de disposer d'un second logement proche de l'endroit où elle exerce sont activité professionnelle. Dans ce cas précis, elle pourra bénéficier d'un dégrèvement. Ce dégrèvement s'appliquera également aux personnes de revenu modeste qui doivent s'installer durablement en maison de retraite.
Liste des villes et agglomérations concernées par la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Le PLFR2014 reprend la liste valable pour la taxe sur les logements vacants qui concerne 28 agglomérations pour un total de 1150 villes.
Agglomération d’Ajaccio
Ajaccio
Agglomération d’Annecy
Annecy - Annecy-le-Vieux - Argonay - Chavanod - Chevaline - Cran-Gevrier - Doussard - Duingt - Epagny - Lathuile - Lovagny - Metz-Tessy - Meythet - Poisy - Pringy - Saint-Jorioz - Sévrier - Seynod - Sillingy
Agglomération d’Arles
Arles - Fourques
Agglomération de Bastia
Bastia - Biguglia - Brando - Furiani - San-Martino-di-Lota - Santa-Maria-di-Lota - Ville-di-Pietrabugno
Agglomération de Bayonne
Saint-André-de-Seignanx - Saint-Martin-de-Seignanx - Tarnos - Ahetze - Anglet - Arbonne - Arcangues - Ascain - Bassussarry - Bayonne - Biarritz - Bidart - Biriatou - Boucau - Ciboure - Guéthary - Hendaye - Jatxou - Lahonce - Larressore - Mouguerre - Saint-Jean-de-Luz - Saint-Pierre-d’Irube - Urcuit - Urrugne - Ustaritz - Villefranque
Agglomération de Beauvais
Allonne - Beauvais - Goincourt - Tillé
Agglomération de Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave - Artigues-près-Bordeaux - Arveyres - Bassens - Baurech - Bègles - Blanquefort - Bonnetan - Bordeaux - Bouliac - Le Bouscat - Bruges - Cadarsac - Cadaujac - Cambes - Camblanes-et-Meynac - Canéjan - Carbon-Blanc - Carignan-de-Bordeaux - Cénac - Cenon - Cestas - Eysines - Fargues-Saint-Hilaire - Floirac - Gradignan - Le Haillan - Izon - Langoiran - Latresne - Léognan - Lestiac-sur-Garonne - Lignan-de-Bordeaux - Lormont - Martignas-sur-Jalle - Martillac - Mérignac - Montussan - Nérigean - Paillet - Parempuyre - Pessac - Le Pian-Médoc - Pompignac - Quinsac - Saint-Aubin-de-Médoc - Saint-Caprais-de-Bordeaux - Sainte-Eulalie - Saint-Jean-d’Illac - Saint-Loubès - Saint-Médard-d’Eyrans - Saint-Médard-en-Jalles - Saint-Quentin-de-Baron - Saint-Sulpice-et-Cameyrac - Saint-Vincent-de-Paul - Sallebœuf - Tabanac - Le Taillan-Médoc - Talence - Le Tourne - Tresses - Vayres - Villenave-d’Ornon - Yvrac
Agglomération de Draguignan
Les Arcs - Draguignan - Flayosc - La Motte - Le Muy - Trans-en-Provence - Vidauban
Agglomération de Fréjus
Fréjus - Puget-sur-Argens - Saint-Raphaël
Agglomération de Genève (SUI) - Annemasse
Ferney-Voltaire - Ornex - Prévessin-Moëns - Saint-Genis-Pouilly - Sergy - Thoiry - Ambilly - Annemasse - Archamps - Arthaz-Pont-Notre-Dame - Boëge - Bonne - Bossey - Collonges-sous-Salève - Contamine-sur-Arve - Cranves-Sales - Etrembières - Faucigny - Fillinges - Gaillard - Juvigny - Lucinges - Machilly - Marcellaz - Monnetier-Mornex - Nangy - Neydens - Pers-Jussy - Reignier-Esery - Saint-André-de-Boëge - Saint-Cergues - Saint-Julien-en-Genevois - Vétraz-Monthoux - Ville-la-Grand
Agglomération de Grenoble
Beaucroissant - Biviers - Bresson - La Buisse - Le Champ-près-Froges - Champ-sur-Drac - Charnècles - Chirens - Claix - Corenc - Coublevie -Domène - Echirolles - Eybens - Fontaine - Fontanil-Cornillon - Froges - Gières - Grenoble - Jarrie - Meylan - Moirans - Montbonnot-Saint-Martin - La Murette - Murianette - Noyarey - La Pierre - Poisat - Pommiers-la-Placette - Le Pont-de-Claix - Réaumont - Renage - Rives - Saint-Blaise-du-Buis - Saint-Cassien - Saint-Egrève - Saint-Ismier - Saint-Jean-de-Moirans - Saint-Martin-d’Hères - Saint-Martin-le-Vinoux - Saint-Nazaire-les-Eymes - Sassenage - Seyssinet-Pariset - Seyssins - La Tronche - Varces-Allières-et-Risset - Venon - Le Versoud - Veurey-Voroize - Villard-Bonnot - Voiron - Voreppe - Vourey
Agglomération de La Rochelle
Angoulins - Aytré - Châtelaillon-Plage - Dompierre-sur-Mer - Lagord - Nieul-sur-Mer - Périgny - Puilboreau - La Rochelle - Salles-sur-Mer
Agglomération de La Teste-de-Buch - Arcachon
Arcachon - Gujan-Mestras - Le Teich - La Teste-de-Buch
Agglomération de Lille
Villeneuve-d’Ascq - Anstaing - Avelin - Baisieux - Bondues - Bousbecque - Capinghem - Chéreng - Comines - Croix - Emmerin - Englos - Faches-Thumesnil - Forest-sur-Marque - Gruson - Hallennes-lez-Haubourdin - Halluin - Haubourdin - Hem - Lambersart - Lannoy - Leers - Lesquin - Lezennes - Lille - Linselles - Lompret - Loos - Lys-lez-Lannoy - La Madeleine - Marcq-en-Barœul - Marquette-lez-Lille - Mons-en-Barœul - Mouvaux - Neuville-en-Ferrain - Noyelles-lès-Seclin - Pérenchies - Prémesques - Quesnoy-sur-Deûle - Ronchin - Roncq - Roubaix - Sailly-lez-Lannoy - Saint-André-lez-Lille - Santes - Seclin - Sequedin - Templemars - Toufflers - Tourcoing - Tressin - Vendeville - Verlinghem - Wambrechies - Wasquehal - Wattignies - Wattrelos - Wervicq-Sud - Willems
Agglomération de Lyon
Beauregard - Beynost - La Boisse - Dagneux - Fareins - Frans - Jassans-Riottier - Massieux - Messimy-sur-Saône - Miribel - Misérieux - Montluel - Neyron - Parcieux - Reyrieux - Saint-Bernard - Saint-Didier-de-Formans - Sainte-Euphémie - Saint-Maurice-de-Beynost - Toussieux - Trévoux - Chasse-sur-Rhône - Albigny-sur-Saône - Ambérieux - Anse - Arnas - Belmont-d’Azergues - Brignais - Brindas - Bron - Cailloux-sur-Fontaines - Caluire-et-Cuire - Champagne-au-Mont-d’Or - Chaponost - Charbonnières-les-Bains - Charly - Charnay - Chassagny - Chasselay - Chazay-d’Azergues - Les Chères - Civrieux-d’Azergues - Cogny - Collonges-au-Mont-d’Or - Couzon-au-Mont-d’Or - Craponne - Curis-au-Mont-d’Or - Dardilly - Denicé - Dommartin - Ecully - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-Saint-Martin - Fontaines-sur-Saône - Francheville - Givors - Gleizé - Grézieu-la-Varenne - Grigny - Irigny - Jarnioux - Lacenas - Lachassagne - Lentilly - Liergues - Limas - Limonest - Lissieu - Loire-sur-Rhône -Lozanne - Lucenay - Lyon -Marcilly-d’Azergues - Marcy - Marcy-l’Etoile - Messimy - Millery - Montagny - Morancé - La Mulatière - Neuville-sur-Saône - Orliénas - Oullins - Pierre-Bénite - Pommiers - Pouilly-le-Monial - Rochetaillée-sur-Saône - Soucieu-en-Jarrest - Sainte-Consorce - Saint-Cyr-au-Mont-d’Or - Saint-Didier-au-Mont-d’Or - Saint-Fons - Sainte-Foy-lès-Lyon - Saint-Genis-Laval - Saint-Genis-les-Ollières - Saint-Jean-des-Vignes - Saint-Romain-au-Mont-d’Or - Saint-Romain-en-Gier - Taluyers - Tassin-la-Demi-Lune - Thurins - La Tour-de-Salvagny - Vaugneray - Vaulx-en-Velin - Vénissieux - Vernaison - Villefranche-sur-Saône - Villeurbanne - Vourles - Chaponnay - Chassieu - Communay - Corbas - Décines-Charpieu - Feyzin - Genas - Genay - Marennes - Meyzieu - Mions - Montanay - Rillieux-la-Pape - Saint-Priest - Saint-Symphorien-d’Ozon - Sathonay-Camp - Sathonay-Village - Sérézin-du-Rhône - Simandres - Solaize - Ternay
Agglomération de Marseille - Aix-en-Provence
Aix-en-Provence - Allauch - Aubagne - Auriol - Beaurecueil - Berre-l’Etang - Bouc-Bel-Air - La Bouilladisse - Cabriès - Cadolive - Châteauneuf-le-Rouge - Châteauneuf-les-Martigues - La Destrousse - Eguilles - Fos-sur-Mer - Fuveau - Gardanne - Gémenos - Gignac-la-Nerthe - Gréasque - Istres - Marignane - Marseille - Martigues - Meyreuil - Mimet - Miramas - La Penne-sur-Huveaune - Les Pennes-Mirabeau - Peynier - Peypin - Plan-de-Cuques - Port-de-Bouc - Rognac - Roquevaire - Rousset - Saint-Chamas - Saint-Marc-Jaumegarde - Saint-Mitre-les-Remparts - Saint-Savournin - Saint-Victoret - Septèmes-les-Vallons - Simiane-Collongue - Le Tholonet - Trets -Velaux - Venelles - Vitrolles - Saint-Zacharie
Agglomération de Meaux
Crégy-lès-Meaux - Meaux - Nanteuil-lès-Meaux - Poincy - Trilport - Villenoy
Agglomération de Menton - Monaco
Beausoleil - Cap-d’Ail - Castellar - Eze - Gorbio - Menton - Roquebrune-Cap-Martin - Sainte-Agnès - La Turbie
Agglomération de Montpellier
Assas - Castelnau-le-Lez - Clapiers - Le Crès - Fabrègues - Grabels - Jacou - Juvignac - Lattes - Lavérune - Montferrier-sur-Lez - Montpellier - Pérols - Prades-le-Lez - Saint-Clément-de-Rivière - Saint-Gély-du-Fesc - Saint-Jean-de-Védas - Saint-Vincent-de-Barbeyrargues - Saussan - Teyran - Vendargues - Villeneuve-lès-Maguelone
Agglomération de Nantes
Basse-Goulaine - Bouaye - Bouguenais - Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre - Couëron - Haute-Goulaine - Indre - La Montagne - Nantes - Orvault - Pont-Saint-Martin - Port-Saint-Père - Rezé - Saint-Aignan-Grandlieu - Saint-Herblain - Saint-Jean-de-Boiseau - Saint-Léger-les-Vignes - Sainte-Luce-sur-Loire - Saint-Sébastien-sur-Loire - Sautron - Les Sorinières - Thouaré-sur-Loire - Vertou
Agglomération de Nice
Antibes - Aspremont - Auribeau-sur-Siagne - Le Bar-sur-Loup - Beaulieu-sur-Mer - Berre-les-Alpes - Biot - Cabris - Cagnes-sur-Mer - Cannes - Le Cannet - Cantaron - Carros - Castagniers - Châteauneuf-Grasse - Châteauneuf-Villevieille - La Colle-sur-Loup - Colomars - Contes - Drap - Falicon - Gattières - La Gaude - Gourdon - Grasse - Mandelieu-la-Napoule -- Mouans-Sartoux - Mougins - Nice - Opio - Pégomas - Peymeinade -- Roquefort-les-Pins - La Roquette-sur-Siagne - Le Rouret - Saint-André-de-la-Roche - Saint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Paul - Spéracèdes - Théoule-sur-Mer - Le Tignet - Tourrette-Levens - Tourrettes-sur-Loup - La Trinité - Valbonne - Vallauris - Vence - Villefranche-sur-Mer - Villeneuve-Loubet
Agglomération de Paris
Paris - Boissise-le-Roi - Brou-sur-Chantereine - Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Cesson - Chalifert - Champs-sur-Marne - Chanteloup-en-Brie - Chelles - Chessy - Collégien - Combs-la-Ville - Conches-sur-Gondoire - Courtry - Croissy-Beaubourg - Dammarie-les-Lys - Dampmart - Emerainville - Ferrières-en-Brie - Gouvernes - Guermantes - Lagny-sur-Marne - Lésigny - Lieusaint - Livry-sur-Seine - Lognes - Le Mée-sur-Seine - Melun - Le Mesnil-Amelot - Mitry-Mory - Moissy-Cramayel - Montévrain - Nandy - Noisiel - Ozoir-la-Ferrière - Pomponne - Pontault-Combault - Pringy - La Rochette - Roissy-en-Brie - Rubelles - Saint-Fargeau-Ponthierry - Saint-Thibault-des-Vignes - Savigny-le-Temple - Servon - Thorigny-sur-Marne - Torcy - Vaires-sur-Marne - Vaux-le-Pénil - Vert-Saint-Denis - Villeparisis - Achères - Andrésy - Aubergenville - Auffreville-Brasseuil - Bazoches-sur-Guyonne - Bois-d’Arcy - Bougival - Buc - Buchelay - Carrières-sous-Poissy - Carrières-sur-Seine - La Celle-Saint-Cloud - Chambourcy - Chanteloup-les-Vignes - Chapet - Chatou - Le Chesnay - Chevreuse - Les Clayes-sous-Bois - Coignières - Conflans-Sainte-Honorine - Croissy-sur-Seine - Elancourt - L’Etang-la-Ville - Evecquemont - Flins-sur-Seine - Follainville-Dennemont - Fontenay-le-Fleury - Fourqueux - Gaillon-sur-Montcient - Gargenville - Guyancourt - Hardricourt - Houilles - Issou - Jouars-Pontchartrain - Jouy-en-Josas - Juziers - Limay - Les Loges-en-Josas - Louveciennes - Magnanville - Magny-les-Hameaux - Maisons-Laffitte - Mantes-la-Jolie - Mantes-la-Ville - Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Maurecourt - Maurepas - Médan - Le Mesnil-le-Roi - Le Mesnil-Saint-Denis - Meulan - Mézy-sur-Seine - Montesson - Montigny-le-Bretonneux - Les Mureaux - Neauphle-le-Château - Neauphle-le-Vieux - Orgeval - Le Pecq - Plaisir - Poissy - Porcheville - Le Port-Marly - Rocquencourt - Saint-Cyr-l’Ecole - Saint-Germain-en-Laye - Saint-Rémy-lès-Chevreuse - Saint-Rémy-l’Honoré - Sartrouville - Tessancourt-sur-Aubette - Trappes - Le Tremblay-sur-Mauldre - Triel-sur-Seine - Vaux-sur-Seine - Vélizy-Villacoublay - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet - La Verrière - Versailles - Vert - Le Vésinet - Villennes-sur-Seine - Villepreux - Villiers-Saint-Fréderic - Viroflay - Voisins-le-Bretonneux - Arpajon - Athis-Mons - Ballainvilliers - Bièvres - Bondoufle - Boussy-Saint-Antoine - Brétigny-sur-Orge - Breuillet - Breux-Jouy - Brunoy - Bruyères-le-Châtel - Bures-sur-Yvette - Champlan - Chilly-Mazarin - Corbeil-Essonnes - Le Coudray-Montceaux - Courcouronnes - Crosne - Draveil - Echarcon - Egly - Epinay-sous-Sénart - Epinay-sur-Orge - Etiolles - Evry - Fleury-Mérogis - Fontenay-le-Vicomte - Gif-sur-Yvette - Gometz-le-Châtel - Grigny - Igny - Juvisy-sur-Orge - Leuville-sur-Orge - Linas - Lisses - Longjumeau - Longpont-sur-Orge - Marcoussis - - Massy - Mennecy - Montgeron - Montlhéry - Morangis - Morsang-sur-Orge - Morsang-sur-Seine - La Norville - Nozay - Ollainville - Ormoy - Orsay - Palaiseau - Paray-Vieille-Poste - Le Plessis-Pâté - Quincy-sous-Sénart - Ris-Orangis - Saclay - Saint-Aubin - Sainte-Geneviève-des-Bois - Saint-Germain-lès-Arpajon - Saint-Germain-lès-Corbeil - Saint-Michel-sur-Orge - Saint-Pierre-du-Perray - Saintry-sur-Seine - Saint-Yon - Saulx-les-Chartreux - Savigny-sur-Orge - Soisy-sur-Seine - Varennes-Jarcy - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Vigneux-sur-Seine - Villabé - Villebon-sur-Yvette - La Ville-du-Bois - Villejust - Villemoisson-sur-Orge - Villiers-le-Bâcle - Villiers-sur-Orge - Viry-Châtillon - Wissous - Yerres - Les Ulis - Antony - Asnières-sur-Seine - Bagneux - Bois-Colombes - Boulogne-Billancourt - Bourg-la-Reine - Châtenay-Malabry - Châtillon - Chaville - Clamart - Clichy - Colombes - Courbevoie - Fontenay-aux-Roses - Garches - La Garenne-Colombes - Gennevilliers - Issy-les-Moulineaux - Levallois-Perret - Malakoff - Marnes-la-Coquette - Meudon - Montrouge - Nanterre - Neuilly-sur-Seine - Le Plessis-Robinson - Puteaux - Rueil-Malmaison - Saint-Cloud - Sceaux - Sèvres - Suresnes - Vanves - Vaucresson - Ville-d’Avray - Villeneuve-la-Garenne - Aubervilliers - Aulnay-sous-Bois - Bagnolet - Le Blanc-Mesnil - Bobigny - Bondy - Le Bourget - Clichy-sous-Bois - Coubron - La Courneuve - Drancy - Dugny - Epinay-sur-Seine - Gagny - Gournay-sur-Marne - L’Ile-Saint-Denis - Les Lilas - Livry-Gargan - Montfermeil - Montreuil - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand - Noisy-le-Sec - Pantin - Les Pavillons-sous-Bois - Pierrefitte-sur-Seine - Le Pré-Saint-Gervais - Le Raincy - Romainville - Rosny-sous-Bois - Saint-Denis - Saint-Ouen - Sevran - Stains - Tremblay-en-France - Vaujours - Villemomble - Villepinte - Villetaneuse - Ablon-sur-Seine - Alfortville - Arcueil - Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Marne - Bry-sur-Marne - Cachan - Champigny-sur-Marne - Charenton-le-Pont - Chennevières-sur-Marne - Chevilly-Larue - Choisy-le-Roi - Créteil - Fontenay-sous-Bois - Fresnes - Gentilly - L’Hay-les-Roses - Ivry-sur-Seine - Joinville-le-Pont - Le Kremlin-Bicêtre - Limeil-Brévannes - Maisons-Alfort - Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Nogent-sur-Marne - Noiseau - Orly - Ormesson-sur-Marne - Périgny - Le Perreux-sur-Marne - Le Plessis-Trévise - La Queue-en-Brie - Rungis - Saint-Mandé - Saint-Maur-des-Fossés - Saint-Maurice - Santeny - Sucy-en-Brie - Thiais - Valenton - Villecresnes - Villejuif - Villeneuve-le-Roi - Villeneuve-Saint-Georges - Villiers-sur-Marne - Vincennes - Vitry-sur-Seine - Andilly - Argenteuil - Arnouville-lès-Gonesse - Auvers-sur-Oise - Beauchamp - Bessancourt - Bezons - Bonneuil-en-France - Bouffémont - Butry-sur-Oise - Cergy - Champagne-sur-Oise - Cormeilles-en-Parisis - Courdimanche - Deuil-la-Barre - Domont - Eaubonne - Ecouen - Enghien-les-Bains - Epiais-lès-Louvres - Eragny - Ermont - Ezanville - Franconville - Frépillon - La Frette-sur-Seine - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Groslay - Herblay - L’Isle-Adam - Jouy-le-Moutier - Margency - Mériel - Méry-sur-Oise - Montigny-lès-Cormeilles - Montlignon - Montmagny - Montmorency - Nesles-la-Vallée - Neuville-sur-Oise - Osny - Parmain - Pierrelaye - Piscop - Le Plessis-Bouchard - Pontoise - Puiseux-Pontoise - Roissy-en-France - Saint-Brice-sous-Forêt - Saint-Gratien - Saint-Leu-la-Forêt - Saint-Ouen-l’Aumône - Saint-Prix - Sannois - Sarcelles - Soisy-sous-Montmorency - Taverny - Le Thillay - Valmondois - Vaudherland - Vauréal - Villiers-Adam - Villiers-le-Bel
Agglomération de Saint-Nazaire
Batz-sur-Mer - Le Croisic - Donges - La Baule-Escoublac - Guérande - Montoir-de-Bretagne - Pornichet - Le Pouliguen - Saint-André-des-Eaux - Saint-Nazaire - Trignac
Agglomération de Sète
Balaruc-les-Bains - Balaruc-le-Vieux - Frontignan - Gigean - Montbazin - Poussan - Sète
Agglomération de Strasbourg
Achenheim - Bischheim - Eckbolsheim - Eschau - Fegersheim - Hoenheim - Illkirch-Graffenstaden - Lampertheim - Lingolsheim - Lipsheim - Mittelhausbergen - Mundolsheim - Niederhausbergen - Oberhausbergen - Oberschaeffolsheim - Ostwald - Plobsheim - Reichstett - Schiltigheim - Souffelweyersheim - Strasbourg - Vendenheim - Wolfisheim
Agglomération de Thonon-les-Bains
Allinges - Anthy-sur-Léman - Armoy - Evian-les-Bains - Excenevex - Lugrin - Margencel - Marin - Maxilly-sur-Léman - Neuvecelle - Publier - Sciez - Thonon-les-Bains
Agglomération de Toulon
Ceyreste - La Ciotat - Bandol - Le Beausset - Belgentier - La Cadière-d’Azur - Carqueiranne - Le Castellet - La Crau - Cuers - Evenos - La Farlède - La Garde - Hyères - Ollioules - Le Pradet - Le Revest-les-Eaux - Saint-Cyr-sur-Mer - Sanary-sur-Mer - La Seyne-sur-Mer - Six-Fours-les-Plages - Solliès-Pont - Solliès-Toucas - Solliès-Ville - Toulon - La Valette-du-Var - Saint-Mandrier-sur-Mer
Agglomération de Toulouse
Aucamville - Aussonne - Auzeville-Tolosane - Auzielle - Balma - Beaupuy - Beauzelle - Belberaud - Blagnac -Brax - Bruguières - Castanet-Tolosan - Castelginest - Castelmaurou - Cépet - Colomiers - Cornebarrieu - Cugnaux - Daux - Deyme - Eaunes - Escalquens - Fenouillet - Fonbeauzard - Frouzins - Gagnac-sur-Garonne - Gratentour - Labarthe-sur-Lèze - Labastide-Saint-Sernin - Labège - Lacroix-Falgarde - Lapeyrouse-Fossat - Launaguet - Lauzerville - Léguevin - Lespinasse - Mervilla - Mondonville - Montberon -Montrabé - Muret - Péchabou - Pechbonnieu - Pechbusque - Pibrac - Pin-Balma - Pinsaguel - Pins-Justaret - Plaisance-du-Touch - Pompertuzat - Portet-sur-Garonne - Quint-Fonsegrives - Ramonville-Saint-Agne - Roques - Roquettes - Rouffiac-Tolosan - Saint-Alban - Saint-Geniès-Bellevue - Saint-Jean - Saint-Jory - Saint-Loup-Cammas - Saint-Orens-de-Gameville - Saint-Sauveur - La Salvetat-Saint-Gilles - Seilh - Seysses - Toulouse - Tournefeuille - L’Union - Vieille-Toulouse - Vigoulet-Auzil - Villate - Villeneuve-Tolosane
