Ce mercredi 15 avril 2015 marque le début du calendrier des déclarations fiscales pour les contribuables français. Selon que les revenus sont déclarés en ligne ou par imprimé papier (reçu entre mi-avril et début mai a...
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Pour rappel, le Projet de Loi de Finances Rectificative 2014 (PLFR2014) prévoyait dans le texte une hausse de 20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées en zones tendues. Si la liste des vil...
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L'activité et le statut de loueur en meublé (LMNP) autorise le propriétaire à pouvoir amortir la valeur de son bien immobilier ainsi que le mobilier garnissant le logement. L'amortissement, notion purement comptable, ...
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A l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 (PLFR2014) faite par Michel SAPIN (actuel Ministre des finances et des comptes publics) et Christian ECKERT (actuel secrétaire d'Éta...
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La loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 a modifié les baux soumis au statut des baux commerciaux.Un décret était encore attendu pour la mise en application de certains articles de la loi Pinel. C'est l'objet du décre...
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A peine publiée et déjà modifiée...La liste des villes et zones concernées par le dispositif Pinel (dispositif d'aide à l'investissement locatif et ouvrant droit à réduction d'impôts) établie par un arrêté du 1er août...
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